inopposable

inopposable

inopposable [ inɔpozabl ] adj.
• 1845; de 1. in- et opposable
♦ Dr. Qui ne peut être opposé. Acte, droit inopposable aux tiers. ⊗ CONTR. Opposable.

● inopposable adjectif Se dit d'un acte qui ne produit pas d'effet juridique à l'égard des tiers.

inopposable
adj. DR Qui ne peut être opposé. Les décisions judiciaires sont inopposables à ceux qui n'y étaient pas parties.

inopposable [inɔpozabl] adj.
ÉTYM. 1845; de 1. in-, et opposable.
❖
♦ Dr. Qui ne peut être opposé. || Acte, droit inopposable aux tiers.
❖
CONTR. Opposable.
DÉR. Inopposabilité.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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